1 - La marque

La Fabrique Aux Rêves est née en 2013 et officialisée auprès de l’INPI l’année suivante. Date de dépôt et d’enregistrement 2014-02-28, publication au BOPI 21.03.2014.

 

2- Propriété intellectuelle

2-1 - Produits

L'intégralité des produits réalisés et publiés sur les divers supports de communication et portant le logo de la marque ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement à des fins commerciales ou personnelle. Produits sous copyright n°00060613-1

2-2 Contenu supports de communication

L’ensemble des textes, visuels, bannières des divers supports de communication éponymes de la marque sont sous Copyright n°00061318-1. Toute reprise totale ou partielle des textes, visuels ou bannières pourra entrainer des poursuites auprès du contrevenant.

 

2-3 Photographies

Les photographies publiées sur les différents supports de communication sont sous Copyright n° 00060614-1: Facebook (page professionnelle éponyme), Canalblog (url éponyme), Pinterest (nom utilisateur éponyme), boutique en ligne (éponyme existante et à venir) et portant mon logo ne pourront pas être utilisées sans mon accord. Tout rognage des photographies afin d’en cacher la provenance et d’ôter le logo de la marque pourra également entrainer des poursuites auprès du contrevenant.

 

Ces divers Copyright sont valables dans les 172 pays de la convention de Berne.

 

3 - Commandes

3-1 Sur le site de vente en ligne

L’acheteur peut passer une commande directement sur le présent site de vente en ligne. Il renseignera ses coordonnées postales, téléphoniques et adresses email, choisira un mode de livraison parmi ceux proposés ainsi qu’un mode de règlement. La commande sera validée une fois les présentes conditions générales de vente acceptée en cliquant à l’endroit indiqué.

La vente sera définitivement validée une fois la facture reçue par courrier électronique par l’acheteur et l’encaissement par le vendeur de l’intégralité de la commande.

 

Le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande en cas de défaut de règlement total ou partiel, d’adresse de livraison renseignée semblant erronée ou de tout autre problème survenu lors du passage de la commande ou après.

 

3-2 Commande sur mesure

Les commandes sur mesure seront à me faire parvenir par le biais d’un courrier électronique à contact@lafabriqueauxreves.fr en indiquant la date de naissance prévue, le thème choisi ainsi que les teintes et les différents produits souhaités.

Un devis vous sera établi ainsi qu’une maquette numérique si les produits n'ont jamais été créé sur le thème demandé pour chaque produit textile (pas de maquettes pour les stickers, tableaux, moulins à vent etc).

Après quelques échanges, vous recevrez par email un visuel des teintes disponibles à l’atelier puis un échantillonnage par voie postale si nécessaire afin d’être bien sûr des coloris .

Pour lancer la production et bloquer votre plage de confection, l’intégralité du règlement vous sera demandé sous 7 jours à émission de la facture, soit par paiement par virement bancaire, soit par mandat cash, soit par chèque

Par chèque, nous proposons les règlements en plusieurs fois à partir de 150€ de commande (nombre de fois définie en fonction du montant final). L’ensemble des chèques sera à me faire parvenir sous 7 jours à émission de la facture avec date d’encaissement au dos de chaque chèque (début de mois). Le premier sera encaissé à réception quelque soit le moment de réception dans le mois.

Pour des raisons d’organisation, nous vous recommandons de nous contacter 3 mois avant la naissance de votre enfant au minimum.

Les délais de confection pour ce type de demande est de 2 à 4 mois en fonction de l'évolution de mon planning.

Si notre planning est complet, nous pouvons être amenés à refuser des demandes de réalisation et nous nous en excusons par avance. Cependant du stock est régulièrement mis en ligne sur le site de vente.

 

3-3 Commande sous forme de liste de naissance

Les commandes sous forme de liste de naissance seront à me faire parvenir par le biais d’un courrier électronique à contact@lafabriqueauxreves.fr en indiquant la date de naissance prévue, le thème choisi ainsi que les teintes et les différents produits souhaités.

Un devis vous sera établi ainsi qu’une maquette numérique si les produits n'ont jamais été créé sur le thème demandé pour chaque produit textile (pas de maquettes pour les stickers, tableaux, moulins à vent etc).

Après quelques échanges, vous recevrez par email un visuel des teintes disponibles à l’atelier puis un échantillonnage par voie postale si nécessaire afin d’être bien sûr des coloris .
Les produits seront ajoutés dans l’onglet « Liste de naissance », reprenant le nom des parents.
Pour lancer la production, l’intégralité du règlement vous sera demandé, par chèque, non encaissé.
Nous ferons un point à la date de clôture de votre liste de naissance (date déterminée ensemble) sur les produits achetés par vos proches, le chèque de départ vous sera restitué lors de l’envoi des produits et le règlement du différentiel vous sera demandé pour procéder à l’envoi de la commande
Un délai de 16 jours est à prévoir après encaissement du dernier chèque (délai de sécurité en cas de rejet) ou de 10 jours par virement, pour l'expédition de votre commande

Cas particulier : si l’acheteur était amené à ne plus donner de suite par email, téléphone ou tout autre moyen de communication en sa possession à la clôture de la liste de naissance et dans un délai de 2 mois suivant la date de clôture, les produits étant confectionnés sur mesure, le chèque de réservation serait encaissé et les produits mis de côté dans l’attente de nouvelles de la part de l’acheteur ou de tout représentant légal. Lors de la reprise de contact un point serait fait, les fonds trop perçus restitués avec retenue de 30% sur les fonds dûs à la clôture de la liste et la commande envoyée sous le mode de livraison préalablement sélectionné et facturé le cas échéant.
Pour des raisons d’organisation, nous vous recommandons de nous contacter 3 mois avant la naissance de votre enfant au minimum.
Si notre planning est complet, nous pouvons être amenés à refuser des demandes de réalisation et nous nous en excusons par avance

 

4 - Confirmation de commande

4-1 Carte bancaire ou paypal

Suite au règlement par carte bancaire via votre prestataire Clicboutic Payements ou par le biais de Paypal, l’acheteur sera redirigé vers une page l’informant de la confirmation de son achat.

L’acheteur recevra conjointement un courriel avec le récapitulatif de ses achats. Dans le cas où l’adresse email ne serait pas correctement renseignée, l’email récapitulatif ne pourrait pas parvenir à l’acheteur. Nous vous invitons donc à nous contacter afin que nous vous fassions parvenir l’email récapitulatif de confirmation à l’adresse suivante : contact@lafabriqueauxreves.fr

 

4-2 Chèque

Suite à la validation de votre panier et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’acheteur sera redirigé vers une page avec l’adresse d’envoi de son règlement par chèque ainsi que l’ordre. La commande sera confirmée seulement à réception du chèque dont la réception est attendue dans les 7 jours calendaires. Au delà, la commande sera automatiquement annulée.

 

4-3 Tout autre mode de règlement (mandat postal/mandat cash, virement)

Suite à la validation de votre panier et l’acceptation des présentes conditions générales de vente, l’acheteur sera redirigé vers une page avec l’adresse postale pour un règlement par mandat postal/mandat cash ou avec le Relevé d’Identité Bancaire (RIB). La commande sera confirmée seulement à réception du chèque dont la réception est attendue dans les 7 jours calendaires. Au delà, la commande sera automatiquement annulée.

 

5- Fiches produits

5-1 Description

Nous tentons d’être le plus précis possible dans les descriptions de chaque produit. Cependant si certaines informations semblent manquer, nous vous invitons à prendre contact avec nous pour obtenir davantage de précisions : contact@lafabriqueauxreves.fr

5-2 Composition

Les compositions des produits sont indiqués dans le descriptif de chaque fiche produit.

5-3 Photographie

Les photographies sont réalisées dans des conditions optimales afin de vous restituer les teintes les plus précises par rapport à la réalité. Les produits étant réalisés de façon artisanale de légère différence peuvent être visible sur le produit reçu. De ce fait, les photographies ne sont pas contractuelles.

 

6 - Tarifs

Les tarifs sont exprimés en Euro (€) et ne comprennent pas les frais de livraison qui seront proposés lors de la validation de votre panier. Les tarifs sont exprimés en hors taxe, l’entreprise n’étant pas assujettie à TVA. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Cependant, le vendeur s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment du passage de la commande, dans la limite des stocks disponibles.

Les commandes devront être réglée en totalité pour être considérées comme valide. Dans le cas d’un règlement partiel, les fonds versés ne pourront nullement être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

7 - Disponibilité des produits et erreur de stock

Les stocks sont régulièrement mis à jour. Cependant, nos confections étant artisanales et en quantités limités, mais également distribuées sur divers sites de vente simultanément, il peut arriver qu’un même produit soit vendu simultanément et ainsi provoquer une rupture de stock. Dans ce cas, ce sera l’acheteur ayant réglé en premier sa commande qui se verra attribué l’objet. Le second acheteur se verra proposer trois options :

* un échange avec un produit équivalent

* une réalisation du produits spécifiquement pour l’acheteur avec une date d’expédition en fonction du planning de confection en cours dans le cas où cette option serait réalisable avec l’agenda en cours

* un remboursement

 

8 - Modes de règlement

8-1 Carte bancaire

Les règlements par carte bancaire sont réalisés par le biais de notre partenaire Clicboutic Payements ou par le biais de Paypal.

Le fait de fournir votre numéro de carte bancaire couplé à la validation finale de la commande vaudront pour signature électronique et de ce fait pour preuve de l’accord de l’acheteur.

 

Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’acheteur devra immédiatement contacter son agence bancaire.

 

8-2 Paypal

L’acheteur pourra procéder au règlement de sa commande par paypal et choisir le mode de règlement de son choix fourni par le prestataire partenaire

 

8-3 Chèque bancaire

L’acheteur devra envoyé son règlement par chèque bancaire pour une réception sous 7 jours calendaire à compter de la date du passage de la commande. Les produits ne pourront être expédiés que sous 16 jours après encaissement du chèque afin de faire prévaloir le délai de sécurité en cas de rejet du règlement.

Adresse d’envoi du règlement : LA FABRIQUE AUX REVES / Aurore Morin / 60 avenue Maréchal Juin / Résidence St Léger - Entré C / 83300 DRAGUIGNAN

Ordre : Aurore Morin

Un règlement en plusieurs fois pourra être envisagé à partir de 150€ d’achat. Le nombre de règlement ne pourra pas excéder 3 mensualités. Un premier chèque sera encaissé à réception quelque soit la date de réception, les suivants au début de chaque mois. Si règlement en plusieurs fois, l’ensemble des chèque devra être réceptionné sous 7 jours à émission de la facture.

 

8-4 Virement

L’acheteur devra effectuer son règlement par virement bancaire pour une réception sous 7 jours calendaire à compter de la date du passage de la commande.

 

8-5 Mandat postal / mandat cash

L’acheteur devra faire parvenir le bordereau de retrait du mandat pour une réception sous 7 jours calendaire à compter de la date du passage de la commande.

Adresse d’envoi du bordereau : LA FABRIQUE AUX REVES / Aurore Morin / 60 avenue Maréchal Juin / Résidence St Léger - Entré C / 83300 DRAGUIGNAN

Ordre : Aurore Morin

 

9 - Livraison

9-1 Délai de traitement / confection

Les produits sont expédiés uniquement lorsque la facture est entièrement réglée.

 

9-1-1 Produits en stock

Les délais de traitement pour les produits en stock sont d’environ 10 jours. Les délais énoncés lors de la sélection des modes de livraison sont les délais d’acheminement et non les délais de traitement/confection de la commande.

A noter que les règlements par chèque sont soumis au délai de 16 jours de sécurité d’encaissement en cas de rejet avant envoi.

 

9-1-2 Produits sur commande

Certains produits peuvent être achetés sur commande directement sur le site. Les délais de confection sont clairement énoncés dans la description. Les délais énoncés lors de la sélection des modes de livraison sont les délais d’acheminement et non les délais de traitement/confection de la commande.

 

9-1-3 Commandes sur mesure et listes de naissance

Les délais sont validés conjointement en fonction de la date de naissance prévue ou de la date du projet et du planning de La Fabrique Aux Rêves avant l’établissement de la facture. Les délais sont fixes et ne pourront pas être modifiés. Même si une liste de naissance venait à avoir la totalité de ses produits achetés par les proches avant la date de clôture déterminée lors de la facturation.

 

9-2 Zone de livraison, mode de livraison et délai d’acheminement

9-2-1 France

Les livraisons s’effectuent par 2 transporteurs :

Soit par la poste

* lettre simple prioritaire : maximum 5/6 jours

* lettre suivie sans assurance : maximum 5/6 jours

* lettre recommandée et assurée : maximum 5/6 jours

* colissimo assuré et recommandé : 48h

 

Soit par mondial relay

* mondial relay suivi sans assurance : +/- 7 jours

* mondial relay assuré : +/- 7 jours

 

9-2-2 Belgique / Luxembourg

Les livraisons s’effectuent par 2 transporteurs :

Soit par la poste

* lettre simple : maximum 5/6 jours

* lettre suivie : maximum 5/6 jours

 

Soit par mondial relay

* mondial relay suivi sans assurance : +/- 7 jours

* mondial relay assuré : +/- 7 jours

 

9-2-3 Royaume-Uni / Espagne / Allemagne / Italie / Autriche / Portugal

* mondial relay suivi sans assurance : +/- 7 jours

* mondial relay assuré : +/- 7 jours

 

9-2-4 DOM-TOM

L’acheminement s’effectue par le biais de la poste française en colissimo international assuré ou non. Contactez-nous !

9-2-5 Suisse

L’acheminement vers la Suisse s’effectue par le biais de la poste française en colissimo international assuré ou non. Contactez-nous !

Pour les frontaliers, pensez à vous faire livrer en France, cela est moins coûteux

9-2-6 Internationale

Nous pouvons livrer partout dans le monde, contactez nous afin de vous informer du montant des options. L’acheminement par le biais de la poste française en colissimo international assuré ou non.

 

10 - Erreur de livraison / Retour suite au fin du délai de garde du colis

Nous ne pourrons pas être tenu responsable en cas d’erreur sur l’adresse de livraison renseignée par l’acheteur ou d’absence de retrait du colis en bureau de poste ou en agence mondial relay. Dans le cas où le colis reviendrait à l’atelier avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » ou « colis non réclamé », un courriel sera adressé à l’acheteur afin de l’informer du retour de la commande. Les frais de port de réacheminement de la commande seront à la charge de l’acheteur et à régler par virement bancaire ou chèque.

 

11 - Garantie des produits

Les produits sont réalisés avec le plus grand soin et dans le respect des normes de sécurité en vigueur. Toutefois une assurance multirisque professionnelle a été souscrite auprès de la MAAF sous le numéro MCE002

 

12 - Service après-vente

La Fabrique assure le service après-vente en cas de soucis sur un produit dans un délai de 2 mois après l’expédition 

 

13 - Droit de rétractation

13 - 1 Produits en stock

Les produits en stock réalisés en petite série et sans modifications (teintes, formes) pourront être repris, échangés ou remboursés s’ils n’ont pas été lavés, portés ou utilisés dans un délai de 14 jours à comptez de leur réception pour les envois suivis, et à comptez de leur date d’envoi pour les articles envoyés en lettre simple.

Le vendeur  ne pourra être tenu responsable en cas de vol, perte, spoliation occasionnés par le service d’ acheminement (Poste, Mondial Relay)

Aucun dédommagement ne pourra être prétendu pour les envois en lettre simple sans suivi.

En cas de litige sur un colissimo ou un envoi en mondial relay, le dédommagement sera proportionnel à l’option choisie : suivi seulement ou suivi et assuré, et suivant le dédommagement obtenu auprès de La Poste ou du service mondial relay suite aux réclamations conjointes de l’expéditeur et du destinataire. Les délais de réponse de ces services d’acheminement sont de minimum 21 jours.

 Les produits soumis à promotion ne seront ni repris ni échangés.

 

13-2 Produits en stock personnalisés ou produits réalisés à la commande

Le délai de rétractation ne pourra pas s’appliquer dans les cas suivants :

* services dont l'exécution a commencé, avec l'accord de l’acheteur, avant la fin du délai de rétraction

* de biens confectionnés à la demande du consommateur et/ou nettement personnalisés (protèges carnet de santé, couverture etc)

 

 

13 - 3 Retour des produits

Avant de procéder à un quelconque retour, l’acheteur devra en informer le vendeur par email à contact@lafabriqueauxreves.fr en joignant une photo du produit afin d’en constater l’état.

Le retour des produits est à la charge de l’acheteur avec un envoi suivi. Aucun remboursement ne pourra être envisagé en cas de perte, vol ou détérioration du produit lors de son retour

 

13-4 Remboursement

Le délai de remboursement doit se faire au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de retour des produits à l’atelier, suivi en ligne de mondial relay ou de la poste faisant foi. 

 

14 - Force majeure

Les commandes sur mesure et listes de naissance pourront être annulées et remboursées uniquement en cas de force majeur sur justificatif médical en cas d'interruption médicale de grossesse ou de décès du nourrisson à la naissance et si la confection des produits n'a pas débutée. Le remboursement s’effectuera suivant les modalités précitées.

 

15 - Informatique et liberté

Les données nominatives communiquées par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à la réalisation des factures.

Le traitement de ces informations communiquées par l’intermédiaire du présent site de vente a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2039420. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification permanent s’agissant des informations le concernant.

 

16 - Manquement

Si un cas se présente n’étant pas relaté dans ces présentes conditions générales de vente, la loi Française en vigueur prévaudra.

 

17 - Mentions Légales

Dirigeant : Mme MORIN Aurore

Lieu d’exploitation de l’activité : 60 avenue du maréchal juin - 83300 DRAGUIGNAN

Siren : 493268973